Les 10 étapes pour la création d’une entreprise en Côte d’Ivoire
Vous souhaitez créer une entreprise en Côte d’Ivoire et vous ne savez pas par où commencer ? Voici 10 étapes à respecter pour la création d’une entreprise dans le pays de Didier Drogba, selon le Centre de Promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).
La première démarche à effectuer est la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV). Elle se fait chez un notaire avec les pièces suivantes : un récépissé de dépôt de fonds délivré par la banque, la liste complète des souscripteurs, le montant des sommes versées par chacun des souscripteurs ainsi que les bulletins de souscription en double exemplaire.
Pour la seconde étape, il vous faut enregistrer les statuts et de la déclaration notariée de souscription et de versement. Il se fait auprès de la direction de l’enregistrement et des timbres dans un délai d’un mois à compter de la date indiquée sur les statuts. Pièces à fournir : 08 exemplaires originaux des statuts et paraphés. Dans le cas des sociétés anonymes (S.A), 08 exemplaires du procès-verbal (PV) de l’assemblée constitutive et du PV du conseil d’administration. Le promoteur reçoit alors 06 exemplaires originaux des statuts enregistrés.
Le dépôt des statuts au greffe du tribunal est la 3e étape. Il se fait au Greffe du Tribunal d’Abidjan situé au sous-sol du palais de justice au Plateau à Abidjan. La liste des pièces à fournir est composée essentiellement de 2 exemplaires des statuts préalablement enregistrés. Ce service coûte 5 000 F aux promoteurs, qui reçoivent en retour un récépissé de dépôt.
Par la suite, il faut l’immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM). Toujours selon le CEPICI, elle se fait au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan ou du tribunal du siège de la société et permet d’obtenir en fin de compte 2 formulaires portant la date et le numéro d’immatriculation au registre du commerce. Les documents à fournir comprennent 5 formulaires d’inscription au registre disponibles au guichet unique de l’investissement. Le jeu de 5 imprimés revient à 1000 F CFA auquel il faut ajouter les frais d’inscription au registre qui sont évalués à 10 000 FCFA.
L’étape suivante est la publication de l’avis de création et d’immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier. Celle-ci intervient dans un délai de 15 jours, soit au journal officiel ou dans un journal habilité à publier les annonces légales.
Après la publication, vient ensuite l’étape de la légalisation de l’avis. Ce sont les mairies qui se chargent de cette étape. Et pour réaliser cette tâche, elles exigent 3 exemplaires du journal de parution de l’avis visés par Fraternité matin au prix de 600 FCFA. Ajouté à ça, un timbre fiscal de 500F pour chacun des exemplaires. Au bout du processus, les entrepreneurs obtiennent trois exemplaires légalisés du journal de parution de l’avis.
La 7e étape concerne la déclaration fiscale d’existence. Elle est du ressort de la Direction Générale des Impôts (DGI) ou du centre des impôts compétent. Les grandes entreprises sont dirigées vers la Direction des Grandes Entreprises sise à la tour E 12e étage. Un formulaire de déclaration fiscale d’existence à remplir est à retirer auprès de ces services. Le service est facturé par les impôts à hauteur de 2 000 F pour les sociétés et 1000 f pour les particuliers, et aboutit à l’attribution d’un numéro de compte contribuable porté sur le double de la déclaration fiscale d’existence remis au créateur d’entreprise.
Immatriculation au commerce extérieur. L’objectif de cette démarche est d’attribuer au créateur d’entreprise un code importateur et un code fiscal (renouvelable chaque année). Pour cela, il doit fournir une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce, une fiche d’immatriculation au registre du commerce, une attestation de déclaration fiscale, un formulaire de déclaration fiscale d’existence, une attestation de patente, une attestation de régularité fiscale et une photocopie de la pièce d’identité du gérant. La prestation de services revient à 10 000 F CFA. Mais il faut noter que cette étape concerne particulièrement les entreprises dont les activités se déroulent à l’importation et/ou à l’exportation.
L’immatriculation à la caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) est la neuvième étape, qui est par ailleurs gratuite. Elle permet d’attribuer un numéro de matricule à l’employeur. Pour bénéficier de ce service, ce dernier doit remplir un formulaire d’immatriculation employeur à retirer dans l’une des agences de la caisse dispatchée à travers le pays et à remplir également au registre du commerce. L’entrepreneur qui a maintenant la qualité d’employeur obtient alors un numéro de matricule CNPS.
La 10e et la dernière étape est la déclaration du personnel. Également gratuite et se réalisant auprès de la CNPS et de l’inspection du travail, cette déclaration concerne à la fois les nationaux et les non-nationaux à l’exclusion des diplomates et fonctionnaires internationaux. Le créateur d’entreprise doit faire remplir un formulaire d’immatriculation par chaque salarié, leur faire fournir une photo d’identité et une copie d’extrait d’acte d’État civil ou d’identité. Il lui sera remis une carte d’assurance sociale comportant un matricule salarié.
Danielle N.
