Biens mal acquis : la France prévoit de restituer 6 millions d’euros à la Guinée-Équatoriale
Ces 6 millions d’euros correspondent à des avoirs saisis par la justice française, à savoir des voitures et des objets de luxe ayant appartenu à Teodorin Obiang, le vice-président de Guinée-Équatoriale et fils du président Obiang Nguema.
Condamné en juillet 2021 à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour détournement de fonds publics, les biens de l’ex Vice-président de Guinée-Équatoriale, Teodorin Obiang, saisis par l’Etat français vont être restitués à l’Etat équato-guinéen.
Dans un document annexé au projet de loi de finances 2024, le gouvernement français flèche 6,1 millions d’euros pour la restitution de biens mal acquis aux pays d’origine de ces fonds spoliés. « Cette somme fait suite à un premier versement issu de cessions d’avoirs saisis (voitures et objets de luxe) dans le cas Obiang », selon les termes utilisés dans le document gouvernemental à propos de Teodorin Obiang, fils aîné du président de Guinée-Équatoriale.
Selon le document budgétaire, l’enveloppe de 6 millions d’euros fait « l’objet d’une réflexion au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères préalablement à l’entame de négociations avec les autorités équato-guinéennes au sujet de l’allocation de cette somme. »
« On est très contents qu’il y ait une ligne budgétaire. Mais avec 6 millions d’euros, on est très loin du compte des biens mal acquis confisqués en France. Pour la Guinée équatoriale, il y a l’hôtel particulier de l’avenue Foch (à Paris), mais où la Guinée-Équatoriale a installé son ambassade », a réagi Benjamin Guy, de l’ONG Transparency International.
Se félicitant de ce projet de restitution, l’association Transparency International appelle à contrôler attentivement l’usage qui sera fait de cet argent. « Dans un pays comme la Guinée-Équatoriale où il y a véritablement une capture de l’État, un régime qui est en place depuis plus de 40 ans, avec une corruption qui est endémique, il est certain que si cet argent était restitué – simplement un virement du Trésor français au Trésor équato-guinéen – on ne verrait pas beaucoup de projets d’intérêt général financés par cet argent restitué », souligne Sara Brimbeuf, spécialiste des biens mal-acquis au sein de Transparency international.
« La boussole de toute procédure de restitution, c’est la transparence, la redevabilité et l’inclusion des sociétés civiles, des organisations de la société civile française mais surtout équato-guinéenne. Donc, pour pouvoir s’assurer que les biens soient restitués au plus près des populations pour des projets qui leur sont utiles, qui répondent à leurs besoins, c’est important finalement, dans cet objectif de justice, de s’assurer que l’argent finisse là où il doit aller, c’est-à-dire au bénéfice des populations et ne retourne pas dans les poches de dirigeants corrompus parce que cela voudrait dire que toutes ces procédures, toutes ces années de procédures judiciaires, n’auraient finalement servi à rien », a-t-elle ajouté.
Notons que la Guinée-Équatoriale est le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs des biens mal acquis. D’après Transparency, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis sont également en train de négocier la restitution de fonds à la Guinée-Équatoriale.
Danielle N.
